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La Politique s’adresse à l’ensemble des Visiteurs, Prospects et Clients des services de GMR Safety. Elle peut être modifiée à tout moment par GMR Safety afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation ou utilisation du Site à la dernière version de la Politique.
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La collecte de vos Données est fondée sur l’une ou plusieurs des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD. Les traitements de GMR Safety sont généralement fondés sur :
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- Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
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GMR Safety ne conserve vos Données que pour la durée strictement nécessaire au traitement et au cours de la période requise pour se conformer à la réglementation applicable.
Vos Données sont stockées par GMR Safety dans des bases de données situées au Canada, qui constitue un pays adéquat reconnu par l’Union Européenne pour les traitements de Données réalisés dans le cadre d’activités commerciales. Par conséquent, ces transferts ne nécessitent pas d’encadrement spécifique.
GMR Safety s’engage à assurer la sécurité de vos Données au moyen de mesures techniques et organisationnelles, aussi bien physiques et logiques, conformément aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
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- Limiter le traitement de vos Données ;
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- Demander de faire transmettre vos Données à un autre responsable de traitement lorsque celles-ci ont été collectées sur la base du consentement ou d’un contrat.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits notamment (450-968-0299 ext. 209).
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée, si nécessaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.
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